TVA 7% – LIVRE

Impression TVA à 7%
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Vous ne le savez peut-être pas …

Vous ne le savez peut-être pas mais le taux de TVA applicable aux travaux d’impression et de composition des livres et des périodiques augmente.
Le taux passe de 5,5 % à 7 % à compter du 1er avril 2012 pour les livres.

Pour plus d’information, consulter l’article 13 de la loi de finance ainsi que les articles 278 bis et 298 octies du code général des impôts (loi N° 2011-1978 du 28 décembre 2011).

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